accueil

C.E.S.N.A

STATUTS

Les soussignés : Marc de Filippis, Christine Thévenet, France Jantin, et toutes personnes qui ont adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article premier (dénomination)

La dénomination est : C.E.S.N.A (le Centre d'Étude des Sons Naturels et Anthropologiques)

Article 2 (but)

Cette association a pour but de "permettre à ses membres de découvrir, échanger, partager leurs observations sur la nature et de certains environnements humains, à travers les prises de son et les documents qui peuvent y être associés et ce grâce à la mise en oeuvre de méthodes d'archivages rigoureuses." en vue de la création d'une sonothèque d'archivage culturelle et scientifique tout en suivant un protocole de qualité.

Article 3 (siège)

Le siège social est fixé à Serrierres en Chautagne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 (durée)

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 (moyens d'actions)

Les moyens d'actions de l'association sont notamment : l'aide et le conseil auprès de ses membres sur tout sujet en rapport avec les buts de l'association, l'organisation de stages de découverte, créer des livres et des disques de vulgarisation, des serveurs internet, en vertu des réglementations en vigueur. Créer une école de formation aux métiers de l'archivage bioacoustique est envisagée.

Article 6 (composition, cotisations)

L'association se compose de : Membres d'honneur, Membres bienfaiteurs, Membres associés, Membres actifs, (ou adhérents) Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le conseil d'administration, à charge par lui de soumettre sa décision, pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 (conditions d'adhésion)

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur ou son représentant légal et acceptées par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Article 8 (ressources)

Les ressources de l'association se composent : des cotisations de ses membres ; des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état et/ou les collectivités publiques ; de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 (démission, radiation)

La qualité de membre de l'association se perd : par la démission ; par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale qui devra être formé dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.

Article 10 (administration)

La composition du conseil d'administration, tant en nombre qu'en qualité, sera décidée en assemblée générale. Elle pourra être modifiée sur proposition du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres de l'association. L'élection des membres du conseil se fera au scrutin secret pour une période d'un an. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Le taux de renouvellement des membres du conseil d'administration sera fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres de l'association, de façon à assurer la meilleure continuité possible. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Leur nombre pourra être modifié selon les besoins de l'association, sur

proposition du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres de l'association. Le premier conseil d'administration est composé de :

Marc. de Filippis, président, né le 07/11/1932 à Villeurbanne (département 69), retraité

Madame France Jantin, trésorier née le 04/03/1930 Lyon 2, retraitée

Mademoiselle Christine Thevenet, sécrétaire, née le 24/05/1958, professeur

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale.

Article 11 (réunion du conseil)

Le conseil d'administration se réunira au minimum quatre fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances (voir article 17). Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 (gratuité du mandat)

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.

Article 13 (pouvoir du conseil)

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Les actes pouvant entraîner une hypothèque seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du conseil. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14 (rôles des membres du bureau)

Président. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure a transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois les dépenses supérieures à un montant qui sera fixé par l'assemblée générale, doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 15 (assemblées générales ordinaires)

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. L'assemblée élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de plusieurs membres de l'association, dont le nombre est fixé par le règlement intérieur, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins un mois à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le dixième des membres présents. L'assemblée générale pourra adopter à la majorité absolue tout autre mode de scrutin (correspondance, informatique)

Article 16 (assemblées extraordinaires)

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs.

Article 17 (Procès-verbaux)

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le (la) secrétaire sur un registre, et signés du président et d'un membre du conseil présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre, et signés par le secrétaire, le président et un membre du conseil. Les registres peuvent être composés de feuilles dactylographiées et numérotées placées les unes à la suite des autres dans un classeur. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18 (dissolution)

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou compatible, ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 19 (convocations, communications, réunions)

L'association, par son bureau et/ou son conseil d'administration, se réserve le droit d'utiliser les moyens informatiques pour envoyer ses convocations et communiqués, ainsi que pour tous autres actes possibles par ces moyens.

Article 20 (règlement intérieur)

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, ou sur demande de l'assemblée, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

Article 21 (formalités)

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

À Serrières en Chautagne 10 Octobre 1999

Le président le trésorier la secrétaire