Article
R.1336-7 du code de la santé publique
L'émergence
globale dans un lieu donné est
définie par la différence entre le
niveau de bruit ambiant, comportant le bruit
particulier en cause, et le niveau du bruit
résiduel...
Les
valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels
pondérés A en période diurne
(de 7 heures à 22 heures) et de 3
décibels pondérés A en
période nocturne (de 22 heures à 7
heures), valeurs auxquelles s'ajoute un
terme correctif en décibels
pondérés A fonction de
la durée cumulée d'apparition du bruit
particulier :
1°
Six pour une durée inférieure ou
égale à 1 minute, la durée de
mesure du niveau de bruit ambiant étant
étendue à 10 secondes lorsque la
durée cumulée d'apparition du bruit
particulier est inférieure à 10
secondes ;
2°
Cinq pour une durée supérieure
à 1 minute et inférieure ou
égale à 5 minutes ;
3°
Quatre pour une durée supérieure
à 5 minutes et inférieure ou
égale à 20 minutes ;
4°
Trois pour une durée supérieure
à 20 minutes et inférieure ou
égale à 2 heures ;
5°
Deux pour une durée supérieure
à 2 heures et inférieure ou
égale à 4 heures ;
6°
Un pour une durée supérieure à
4 heures et inférieure ou égale
à 8 heures ;
7°
Zéro pour une durée supérieure
à 8 heures.
Article R.1336-8 du code de la santé
publique
…......Les valeurs
limites de l'émergence spectrale sont de 7
décibels dans les bandes d'octave
normalisées centrées sur 125 Hz et 250
Hz et de 5 décibels dans les bandes d'octave
normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000
Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.